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Suite: naufrage du pétrolier Erika 1999

 
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Auteur Message
BibiGaïl
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MessagePosté le: Sam 7 Avr 2012 - 10:19    Sujet du message: Suite: naufrage du pétrolier Erika 1999 Répondre en citant

Pétition mise en ligne le 06/04/2012
Elle sera envoyée à : Président de la Cour de Cassation

Elle prendra fin le : 22/05/2012

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/totalement-responsable-460.html

La cour de cassation - qui doit se prononcer le 24 mai - pourrait annuler la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

[ 4 677 participations ]

Plus d'infos
Dans ce document l'avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Texte de la pétition
Monsieur le Président de la Cour de Cassation ,

Si vous deviez suivre l'avis de l'avocat général ce serait TOTALement scandaleux et une régression du droit de l'environnement en créant une immunité des pollueurs.

Les soussignés vous demandent donc de ne pas suivre cet avis...


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MessagePosté le: Sam 7 Avr 2012 - 10:19    Sujet du message: Publicité

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Geogeo83
Administrateur
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Hors ligne

Inscrit le: 16 Nov 2009
Messages: 19 642
Localisation: Toulon
Masculin Vierge (24aoû-22sep) 馬 Cheval

MessagePosté le: Sam 7 Avr 2012 - 11:32    Sujet du message: Suite: naufrage du pétrolier Erika 1999 Répondre en citant

Je suis cette affaire de prêt  :ban:
_________________


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:12    Sujet du message: Suite: naufrage du pétrolier Erika 1999

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